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Objet social de l'association ASSOCIATION "LA COMMUNAUTÉ LOGEMENT":

l'association a pour objet de rassembler les principales parties prenantes à l'activité logement, notamment dans le champ de la location : locataires, bailleurs et autres parties prenantes ; prendre à bail des logements dans le but de sous-louer ces logements à titre temporaire à des personnes âgées, à des personnes présentant un handicap au sens de l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles, à des personnes de moins de trente ans ou à des actifs dont la mobilité professionnelle implique un changement de secteur géographique ; favoriser le logement des étudiants ; mettre en oeurvre des dispostitions locative et de gestion locative sociale après obtention de l'agrément prévu à l'article L.364-4 du code de la construction et de l'habitat

Informations de l'association ASSOCIATION "LA COMMUNAUTÉ LOGEMENT"

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W783006688
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 783S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-06-2017
  • Date de la dernière déclaration 06-06-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-06-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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